Bases juridiques

Convention de Genève – le fondement

Le SCR se compose de Suisses et de Suissesses qui, en tant que personnel au sens de la Convention de Genève du 12 août 1949 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (première Convention de Genève) et des deux protocoles additionnels du 8 juin 1977, sont à la disposition de l’armée pour traiter et soigner les blessés et les malades ainsi que pour assumer d’autres tâches du service sanitaire.

Les membres du Service Croix-Rouge sont assimilés aux membres du service sanitaire de l’armée en vertu de l’article 26 de la première Convention de Genève; à ce titre, ils bénéficient de la protection de la Convention.

Service Croix-Rouge – les bases juridiques

L’ordonnance entièrement révisée du Conseil fédéral sur le Service de la Croix-Rouge est entrée en vigueur le 1er novembre 2006. Les membres du SCR sont incorporés au sein de l’armée en tant que spécialistes du service sanitaire de l’armée. Bien qu’ils ne soient pas considérés comme des militaires à proprement parler, ils se voient, à quelques exceptions près, conférer les mêmes droits et devoirs que ces derniers.

Le Règlement sur le Service Croix-Rouge précise les droits et devoirs des membres du SCR dérogeant au droit militaire et réglés par l’ordonnance du Conseil fédéral et statue sur la gestion des membres du SCR et leurs engagements.