Histoire et bases juridiques

Origine

La Croix-Rouge suisse a été fondée en 1866 avec la mission de 'participer au service sanitaire de l'armée suisse et de soutenir les familles des militaires appelés sous les drapeaux' (voir ici l'histoire complète de la CRS). Afin de consolider la collaboration entre la CRS, la Confédération et l'armée, la Confédération subventionna d'une part l'Ecole de soins infirmiers de la Croix-Rouge, créée en 1899 par la CRS ; d'autre part, la CRS s'engagea à mettre les infirmières formées à la disposition du service sanitaire de l'armée en tant que personnel qualifié. En 1903, l'arrêté fédéral définit le rôle officiel de la CRS dans la promotion des soins infirmiers et crée le Service Croix-Rouge. Peu de temps après, les membres du SCR ont fourni un travail précieux pendant la grippe espagnole et les deux guerres mondiales. 

Convention de Genève – le fondement

Le SCR se compose de Suisses et de Suissesses qui, en tant que personnel au sens de la Convention de Genève du 12 août 1949 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (première Convention de Genève) et des deux protocoles additionnels du 8 juin 1977, sont à la disposition de l’armée pour traiter et soigner les blessés et les malades ainsi que pour assumer d’autres tâches du service sanitaire.

Les membres du Service Croix-Rouge sont assimilés aux membres du service sanitaire de l’armée en vertu de l’article 26 de la première Convention de Genève; à ce titre, ils bénéficient de la protection de la Convention.

Service Croix-Rouge – les bases juridiques

L’ordonnance entièrement révisée du Conseil fédéral sur le Service de la Croix-Rouge est entrée en vigueur le 1er novembre 2006. Les membres du SCR sont incorporés au sein de l’armée en tant que spécialistes du service sanitaire de l’armée. Bien qu’ils ne soient pas considérés comme des militaires à proprement parler, ils se voient, à quelques exceptions près, conférer les mêmes droits et devoirs que ces derniers. Le règlement du Service Croix-Rouge précise les droits et les devoirs des membres du SCR qui sont réglés dans l'OSCR en dérogation au droit militaire et règle la gestion du pool des membres du SCR et de leurs interventions.